Conditions Générales de Vente

1 – Informations concernant The Travelearner

The Travelearner est une société par actions simplifiée en cours de création.
The Travelearner est une plateforme en ligne servant d’intermédiaire par laquelle elle propose aux utilisateurs des services de mise en relation directe avec des personnes locales proposant des activités.

The Travelearner peut agir à tout moment au nom du client en tant que simple intermédiaire.

2. Prix des produits vendus par The Travelearner

Les prix des activités et services proposés par The Travelearner sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société The Travelearner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction des demandes du client, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le prix des activités affiché correspond au prix public pratiqué par le prestataire.

3. Les commandes sur le site The Travelearner

Afin de commander des activités et services proposés par The Travelearner, l’Internaute doit faire une demande de devis personnalisé via un formulaire de contact, un e-mail ou par téléphone. Une fois le devis accepté, il effectuera le paiement par carte bancaire sur une page sécurisée de notre partenaire PAYPAL.
Ce paiement permet à la société The Travelearner de confirmer la réservation auprès du fournisseur d’activité.
Aucune somme n’est débitée sur la carte bancaire de l’Internaute au moment de la commande et du paiement. Le débit de la carte n'est effectué qu'après la vérification des disponibilités et la validation de la commande par The Travelearner.
Toute commande effectué sur le site Internet The Travelearner suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

  1. La disponibilité des activités

The Travelearner ne peut garantir la disponibilité des activités proposées sur son site Internet, aux dates sélectionnées par l’internaute. Les disponibilités sont vérifiées et confirmées par The Travelearner après que l’internaute ait demandé un devis personnalisé et passé commande.

  1. Le paiement des activités

The Travelearner encaisse la totalité du montant de la commande dès que les disponibilités des activités ont été confirmées par les partenaires.
Si les activités choisies par l’internaute ne sont pas disponibles aux dates sélectionnées aucun paiement ne sera encaissé par The Travelearner et la transaction sera annulée.
Si les activités sélectionnées par l’internaute sont disponibles, la carte bancaire ayant servi au paiement sera débitée moins d’une semaine après la date de la commande passée par l’internaute.

6. Rétractation

Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui sont prévus à une date précise.

7. Conditions d’annulation et de remboursement

7.1. Annulation des activités par l’internaute avant la date et l’heure convenue des activités réservées

Pour annuler une activité avant sa venue, l’internaute doit écrire à contact@the-travelearner.com afin de demander l’annulation et en expliquer les raisons.
Les conditions d’annulation et de remboursement sont celles proposées par les partenaires et sont négociables au cas par cas. En acceptant les CGV de The Travelearner, l’internaute accepte les CVG de chaque partenaire qui seront spécifiées dans le bon de réservation.
Dans le cas d’une demande de remboursement suite à une annulation, The Travelearner appliquera les conditions de remboursement du prestataire concerné. The Travelearner ne rembourse pas les frais d’organisation et de réservation.

7.2. Non présentation de l’internaute à une activité réservée.
Dans le cas où un billet ou une activité était réservé pour une date et une heure précise et que l’internaute ne se présente pas ou arrive en retard, The Travelearner ne pourra pas rembourser la dite activité ou le dit billet.

7.4. Annulation d’une activité par The Travelearner ou par un partenaire de The Travelearner.
Dans le cas où un prestataire annule une activité ou n’est pas capable de délivrer la prestation vendue, The Travelearner s’engage à rembourser l’intégralité du montant de la dite prestation (y compris les frais de réservation).

8. Documents fournis par The Travelearner

Une fois le paiement effectué par l’internaute et sa carte bancaire débité pour une ou plusieurs activités, The Travelearner doit livrer à l’internaute moins d’une semaine après la date de la validation de la commande et des disponibilités :

Les billets pour accéder à l’activité

Les informations d’accès et de contacts

Une facture

Ces documents ne peuvent pas être fournis plus de deux mois avant la date des activités réservées.

9. Conditions d’accès aux activités

Les conditions d’accessibilité et d’accès aux activités sont précisées sur chaque fiche des activités sélectionnées par l’internaute. Il est de la responsabilité de l’internaute de s’informer concernant les conditions d’accès des activités.

10. Responsabilité de la société The Travelearner

La société The Travelearner n’intervient qu’en simple intermédiaire dans les rapports entre l’internaute et les prestataires/ fournisseurs de produits. Par conséquent, quel que soit le motif, la société The Travelearner est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés, seule la responsabilité du prestataire ou fournisseur pouvant être engagée.
The Travelearner ne saurait non plus être responsable de quelques accidents, blessures, dommages, pertes, retards, irrégularités, torts, dépenses additionnelles ou inconvénients durant le séjour du client causés directement ou indirectement par quelques actions ou événements que ce soient et qui se révéleraient imprévisibles ou en dehors de tout contrôle de sa part.

Conditions Générales d'Utilisation

1 – Informations concernant The Travelearner

The Travelearner est une société par actions simplifiée en cours de création.
The Travelearner est une plateforme en ligne servant d’intermédiaire par laquelle elle propose aux utilisateurs des services de mise en relation directe avec des personnes locales proposant des activités.

2 – Définitions

Plateforme
Désigne la plateforme de mise en relation hébergée en France et accessible sur le site Internet de The Travelearner, à l’adresse https://www.the-travelearner.com ou via une application sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur (ci-après la « Plateforme »).

Utilisateur
Désigne toute personne utilisant ou qui a utilisé la plateforme et/ou les services, en ce notamment compris, les visiteurs de la plateforme.

Services
Désignent les services complémentaires à la plateforme, proposés par The Travelearner aux utilisateurs.
Les services sont plus particulièrement décrits ci-après et sont repris, dans leur intégralité, sur la plateforme.

Données
Désignent l’ensemble des données brutes, telles que, mais sans s’y limiter, toute information, listings, protocoles, études, fiches profils, images, vidéographies, dossiers, rapports, états, chartes, graphiques, essais, documents, résultats, etc., susceptibles d’être utilisées par The Travelearner, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, par l’utilisateur, ainsi que toute information mise en ligne sur ladite plateforme, directement comme indirectement, par The Travelearner.

3 - Objet et force obligatoire des présentes Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») constituent des dispositions contractuelles obligatoires.

Elles définissent les conditions dans lesquelles The Travelearner permet aux utilisateurs d’utiliser, en tout ou partie, la plateforme et/ou les services.

Merci de lire très attentivement les présentes conditions générales avant toute utilisation de la plateforme. En utilisant la plateforme ou les services, vous acceptez d’être liés par les présentes CGU.

Notez que si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, il vous appartient de ne pas entrer dans la plateforme, de ne pas l’utiliser et de cesser toute utilisation des services.

Tout utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre, The Travelearner recommande à l’utilisateur de lire attentivement les présentes condition, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

La plateforme est la propriété exclusive de The Travelearner. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait impliquer un quelconque transfert de l’un quelconque des droits de propriété ou d’exploitation de The Travelearner sur la plateforme.

4 - Conditions d'accès et d'inscription

4.1. Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans s’il s’agit de personnes physiques ou être régulièrement immatriculés s’il s’agit de personnes morales. Les utilisateurs reconnaissent disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciel, moyen de télécommunication) nécessaire à l’accès à la plateforme et à son utilisation, ainsi qu’aux Services, et devront, en conséquence, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication notamment, etc.).

4.2. L’inscription en qualité d’utilisateur est nécessaire afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme et aux services. L’utilisateur doit ainsi préalablement compléter le formulaire d’inscription figurant sur la Plateforme et notamment, avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires concernant ses informations d’identification. Seules les personnes physiques et morales respectant cette procédure seront régulièrement inscrites sur la plateforme et pourront y accéder intégralement, de même qu’aux services, sauf accord express contraire de The Travelearner.
Dans ce contexte, les utilisateurs déclarent et garantissent que :

Toute information fournie dans le cadre de la procédure d’inscription et de création de compte est complète, exacte et précise,
Que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes,
Son utilisation de la plateforme et, le cas échéant, des services, ne contrevient pas et ne contreviendra pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements.

Une fois la procédure d’inscription complétée, un identifiant et un mot de passe seront transmis à l’utilisateur, lui permettant d’accéder, sur la Plateforme, à son compte. Cet identifiant et ce mot de passe sont personnels a l’utilisateur.

Ils seront requis pour se connecter à la plateforme et avoir accès aux services. Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation de leurs comptes. A ce titre, The Travelearner recommande fortement aux utilisateurs d’éviter d’utiliser la plateforme et/ou les Services, via un portail captif communautaire et de toujours veiller à avoir clôturé leur session avant de quitter un poste. The Travelearner sera fondée à désactiver et/ou à supprimer tout compte pour lequel, après avoir demandé des explications de l’utilisateur, les informations fournies ne s’avèreraient pas complètes, exactes ou précises.

4.3. Chaque utilisateur s’engage à ne jamais utiliser le compte, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre utilisateur. Les utilisateurs devront informer The Travelearner de toute suspicion ou utilisation non autorisée de leurs comptes ou en cas d’accès frauduleux à leurs mots de passe.

4.4. Aucun utilisateur n’est autorisé à créer plus d’un compte sur la Plateforme.

4.5. Offrir une agréable utilisation de la plateforme peut nécessiter que The Travelearner ait besoin, notamment, de corriger d’éventuels bugs, d’installer des mises a jour ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance de la plateforme et/ou des services, qui sont susceptibles de rendre moins accessibles ou indisponible, pour les utilisateurs, pendant une durée déterminée, l’interface de la plateforme, les services et/ou tout ou partie de leurs fonctionnalités. Aucune responsabilité de The Travelearner ne serait déduite de toute suspension ou indisponibilité de la plateforme et/ou des services, en totalité ou en partie. The Travelearner doit également pouvoir intervenir en urgence ou suspendre l’accès aux serveurs dans les cas où elle l’estimerait nécessaire. The Travelearner fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme et/ou les services soient disponibles a nouveau, dans les meilleurs délais. The Travelearner pourra renoncer, modifier ou supprimer la plateforme et/ou tout ou partie des services sans engager sa responsabilité, après information des utilisateurs.

5 - Fonctionnement de la plateforme et des services

La plateforme et les services sont fournis en l’état et dans la mesure des possibilités techniques. En conséquence, chaque utilisateur reconnait que :

The Travelearner ne garantit pas que la plateforme ou les services fonctionneront sans interruption, ni erreur de fonctionnement, pas plus qu’elle ne garantit la sécurité et la qualité de la plateforme ou des services,
The Travelearner n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les contenus échanges et mis en ligne et ne peut être tenue pour responsable a ce titre,
The Travelearner n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation des services ; en conséquence de quoi, The Travelearner ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la suppression de données ou de tout autre résultat obtenu par l’utilisation des services,
The Travelearner ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour toute perte de données ainsi que pour toute utilisation irrégulière ou non autorisée des contenus stockes et divulgues par l’intermédiaire de la plateforme,
The Travelearner ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages quels qu’ils soient, directs ou indirects, corporels ou incorporels, découlant de l’utilisation des services par les utilisateurs via la plateforme,
Plus généralement, The Travelearner ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l’utilisation de la plateforme, pas plus qu’elle ne peut garantir l’utilisateur contre les risques inhérents a l’utilisation des services.

6 – Responsabilités

En aucun cas, The Travelearner, ses dirigeants, actionnaires, administrateurs ou personnel, ne peuvent être responsables ou mis en cause par l’un quelconque des utilisateurs ou toute autre personne affectée par la plateforme et/ou les services, de tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages directs comme indirects, dommages spéciaux, punitifs ou découlant de l’utilisation de la plateforme et/ou des services, ou tout autre dommage provenant de :

(I) l’indisponibilité de la plateforme et/ou des services ou (II) toute difficulté technique affectant la plateforme et/ou les services ou (III) incapacité d’utiliser, en totalité ou en partie, la plateforme et/ou les services ou (IV) toutes erreurs, inadaptations, oublis, défauts, failles sécuritaires ; ou (V) accès non autorise ou altéré a la plateforme et/ou aux services, ainsi qu’a leurs résultats, ou (VI) toute autre incapacité de The Travelearner, même si The Travelearner a été alertée de la possibilité de tels dommages, et ce, quelque soit la forme de l’action intentée (exécution contrat, action civile ou autre), ou (VII) l’usage des données résultant de l’utilisation de la plateforme et/ou des services. Si l’utilisateur n’est pas satisfait de la plateforme et/ou des services, ou n’est pas ou plus d’accord avec les présentes conditions générales d’utilisation, son recours est de cesser sans délai l’utilisation de la plateforme et/ou des services et de demander la résiliation de son compte. Dans le cas ou certaines juridictions ne reconnaîtraient pas les exclusions ou limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs à l’utilisation de la plateforme et/ou aux services, les exclusions ci-avant ne s’appliqueront pas a l’utilisateur devant ces juridictions. L’utilisateur accepte de surcroit que The Travelearner ne soit pas responsable, et ne pourra être tenue responsable envers lui, pour toute information rendue publique de part l’utilisation de la plateforme et/ou des services et notamment en cas d’information fausse, incomplète, inexacte ou illicite des données de l’utilisateur. En outre, The Travelearner n’est pas responsable des plaintes ou demandes résultant de l’utilisation, par l’utilisateur, de la plateforme et/ou des services, d’une violation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation, incluant notamment toute plainte en violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de droits a l’image, diffamation, harcèlement ou intrusion dans la vie privée ou fraude.

7 - Site et éléments commerciaux de tiers

Par son objet, la plateforme contient des éléments et/ou liens hypertextes renvoyant vers des sites web gères par des personnes distinctes de The Travelearner, sur lesquelles The Travelearner n’exerce aucune sorte de contrôle. The Travelearner n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments, sites ou contenu vers lequel ces éléments et sites peuvent renvoyer. La présence de ces éléments et liens hypertextes ne saurait signifier que The Travelearner approuve, de quelque façon que ce soit, le contenu considéré. The Travelearner n’est responsable d’aucune modification ou mise a jour concernant ces éléments et sites web.
The Travelearner n’est pas responsable de la transmission d’informations a partir de ceux-ci, ni de leur mauvais fonctionnement ou exécution. Les utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec les tiers, sur la plateforme, y compris sans toutefois s’y limiter, en ce qui concerne les opérations de commande, livraison et/ou règlement des biens et services.

8 – Services

Les services sont entendus comme les services complémentaires à la plateforme, proposés par The Travelearner, aux utilisateurs. Les utilisateurs, qui désirent bénéficier des services, devront suivre la procédure accessible en ligne sur la plateforme.

9 - Engagements des utilisateurs

Les présentes CGU engagent les Utilisateurs envers The Travelearner.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et, le cas échéant, des Services. The Travelearner ne contrôle pas les contenus stockés ou rendus publics via la plateforme et ne pourra en être tenue responsable. L’utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et réglementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers. Dans ce contexte, l’Utilisateur garantit notamment que toute information transmise par courriel à l’adresse xxx est complète, exacte et précise.
Au surplus, sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’interdit :

D’utiliser la plateforme et/ou les services à d’autres fins qu’un usage normal, en dehors de toute disproportion,
De publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de la Plateforme, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des biens, logiciels, contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; d’atteinte au droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs,
De tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,
De falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via la plateforme,
De se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
De télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service, outil de communications électroniques, etc.,
De télécharger toute donnée mise en ligne ou rendue accessible par The Travelearner, directement comme indirectement, sur la plateforme, à l’exception des celles expressément indiquées comme téléchargeables,
De perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de la Plateforme et/ou des Services,
De poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de la plateforme et/ou des services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations,
De poster, indiquer, ou diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs, d’agir déloyalement envers The Travelearner et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de The Travelearner, de la plateforme et/ou des services proposés par celle-ci.

10. Propriété intellectuelle et industrielle – copyright

10.1. Le concept, dont l’ensemble des éléments composant la plateforme, est et demeure la propriété exclusive de The Travelearner. Aucune disposition des présentes CGU, ni l’accès à la plateforme et/ou aux services, n’implique de transfert de tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ni d’exploitation en dehors des conditions des présentes CGU, de The Travelearner au profit de l’utilisateur. L’utilisateur ne peut donc prétendre a aucun droit sur ou relatif au concept ou à tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de The Travelearner et s’interdit d’y porter atteinte, en tout ou partie, directement comme indirectement.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGU, le nom « THE TRAVELEARNER », les logos, le site Internet, les noms de domaine, les noms et toutes les autres marques de commerce et / ou des noms commerciaux contenus sur la Plateforme sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de The Travelearner (collectivement, les « Marques »). L’Utilisateur s’engage à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, une des Marques, sans le consentement écrit préalable de The Travelearner.

10.2. Le contenu de la plateforme, et notamment les sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, etc. sont des Données protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent à The Travelearner. La plateforme et son contenu sont protégés, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, notamment par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques. Tous droits en sont donc réservés.
Toutes les autres marques de tiers, marques de service, logos et noms commerciaux figurant sur la plateforme sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun transfert ou concession de droits en vertu des marques est faite ou doit être déduit de toute disposition des présentes CGU ou par toute autre disposition contenue sur la plateforme, et tous les droits attachés aux Marques sont réservés par The Travelearner ou les détenteurs respectifs.

10.3. Les utilisateurs acceptent expressément de ne pas mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques, secret d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Notamment, les Utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger de donnée mise en ligne ou rendue accessible par The Travelearner, directement comme indirectement, sur la plateforme, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de tierces parties, quelle qu’en soit la forme, en ce notamment inclus tout code (HTML, CSS, JavaScript, etc.).

10.4. L’Utilisateur qui soupçonne que ses droits ont été enfreints doit en informer dans les plus brefs délais The Travelearner, en adressant un courriel à l’adresse contact@the-travelearner.com, qui prendra toute mesure de sa compétence. Dans ce cas, The Travelearner sera fondé à demander à l’utilisateur toute information complémentaire, notamment sur l’identification des droits protégés, pour s’assurer de la réalité de la violation revendiquée et l’utilisateur s’engage à y répondre.

11. Droits de propriété sur les données et informations

L’ensemble des Données mises à disposition sur la plateforme sont la propriété de The Travelearner, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs. Aucun transfert ou concession de droits sur les données n’est fait ou doit être déduit de toute disposition des présentes conditions générales d’utilisation ou par toute autre disposition contenue sur la Plateforme. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits ci-dessus. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, effacer, afficher, transmettre ou distribuer, par tout moyen, lesdites données et informations, en tout ou partie. L’Utilisateur reconnait que ces Données peuvent comprendre d’autres informations appartenant à des parties tierces et s’engage en conséquence à respecter tout droit de propriété de ces tiers sur ces données et à prendre toute précaution utile, qui serait raisonnablement nécessaire, à l’effet de protéger le caractère privé, confidentiel de ces données de toute utilisation non autorisée.

12. Informations nominatives

En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de la Plateforme a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur, peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par The Travelearner, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi informatique et libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit s’adresser à : contact@the-travelearner.com

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes des utilisateurs, The Travelearner pourra être amenée à collecter des informations personnelles des utilisateurs, notamment par l’utilisation de cookies et traceurs. En aucun cas, The Travelearner ne pourra toutefois être tenue responsable en cas d’utilisation, par un autre utilisateur, d’une des informations personnelles d’un utilisateur. A la clôture d’un compte et à toute fin de preuve, les informations personnelles des Utilisateurs peuvent être conservées et archivées confidentiellement par The Travelearner, selon les lois en vigueur. Pour les besoins des présentes, les informations personnelles des Utilisateurs s’entendent, notamment, de leurs données, noms et prénoms, identifiants, adresses e-mail, images, photographies, vidéos, etc.

13. Cloud system

13.1. Les Données et autres informations sont mises à disposition sur la plateforme, selon le système de traitement des informations SAAS – Cloud.

13.2. Par ce système, aucune installation de logiciel n’est nécessaire pour l’accès et l’utilisation de la plateforme et/ou des services.

13.3. Aucune maintenance n’est dès lors requise, sur les postes des utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et/ou des services. Les fonctionnalités de la plateforme et/ou des services sont automatiquement mises à jour sur la plateforme, sans besoin, pour l’utilisateur, d’un quelconque téléchargement.

14. Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit de :

  • Transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser toute information sans la permission du titulaire des droits, à l’exception des éléments indiqués comme expressément téléchargeables sur la plateforme ;
  • Utiliser la plateforme et/ou les services d’une quelconque façon qui enfreindrait une loi locale, nationale ou internationale, ou toute autre réglementation ;
  • Utiliser la plateforme et/ou les services de manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins ou pour des effets illégaux ou frauduleux ;
  • Utiliser la plateforme et/ou les services pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés ;
  • Utiliser la plateforme et/ou les services pour délibérément transmettre des éléments contenant des virus, des Chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement de la plateforme et/ou des services.

S’il apparait, après demande d’explications auprès de l’utilisateur, qu’une information transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions des présentes conditions, The Travelearner se réserve le droit, a tout moment et sans limitation de toute autre action, en droit ou en équité, de : (I) refuser de permettre à l’utilisateur d’accéder à cette information, (II) supprimer définitivement cette information, (III) supprimer ou de suspendre le compte de l’utilisateur défaillant et/ou (IV) utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à sa disposition en vue d’obtenir l’exécution forcée des dispositions des présentes CGU, en ce notamment compris, mais sans s’y limiter, le blocage des adresses IP ou encore la désactivation du compte de l’utilisateur sur la plateforme.

15. Garanties

L’utilisateur reconnait expressément que l’utilisation de la plateforme et/ou des services se fait à ses seuls risques. les données obtenues dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et/ou des services sont fournies « telles quelles » et sont « mises à disposition » sans aucune garantie, représentation, condition, engagement ou terme – exprès ou tacite – statutaire ou autre – incluant notamment, mais sans s’y limiter, sans aucun engagement de la part de The Travelearner et notamment, de matérialité, contrainte, qualité, durabilité, performance, fiabilité, absence de contrefaçon ou de violation de droit d’auteur, adéquation a un quelconque usage. Toutes ces garanties, représentations, conditions, engagements et termes sont exclus des présentes conditions. dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi applicable, The Travelearner ne donne aucune garantie de ce que : (I) la plateforme et/ou les services correspondent aux besoins de l’utilisateur, ou que (II) la plateforme et/ou les services ne soient pas ininterrompus, ralentis, sécuritaires ou sans dysfonctionnement, ou que (III) le serveur ou toute information rendue publique via la plateforme ou les services soient libres de tout virus, chevaux de Troie ou éléments affectant la bonne utilisation de la plateforme et/ou des services , ou que (IV) la plateforme et/ou les services soient accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. The Travelearner n’étant tenue que par une obligation de moyens quant au fonctionnement de la plateforme et/ou des services.
The Travelearner ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à l’adéquation des données résultant de l’utilisation de la plateforme et/ou des services, a quelque usage que ce soit, pas plus quant à leur légitimité, légalité, validité, exactitude, authenticité, fiabilité, complétude, actualité, ou quant au droit de librement exploiter ces données résultant de l’utilisation de la plateforme et/ou des services.

16. Durée et résiliation

Les présentes CGU prennent effet et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous.
Le recours de l’utilisateur non satisfait (I) de la plateforme et/ou des services, ou (II) de toute condition des présentes conditions générales d’utilisation, (III), ou de toute politique ou pratique de The Travelearner est de résilier les présentes conditions auprès de The Travelearner et de cesser définitivement d’utiliser la plateforme et les services.
tout utilisateur pourra résilier les présentes conditions, a tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours courant à compter de la réception par The Travelearner d’un courriel avec accusé de réception ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception portant demande claire de résiliation.
Cette résiliation entrainera automatiquement la suppression de son compte et l’inaccessibilité de l’ensemble des contenus rendus disponibles sur la plateforme.
The Travelearner, peut en cas de difficultés techniques, de violation des présentes conditions par l’utilisateur ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, résilier les présentes CGU et/ou limiter ou interdire l’accès, à l’utilisateur, à tout ou partie de la plateforme et/ou des services, et/ou cesser la commercialisation de tout ou partie de la plateforme et/ou des services, et/ou en modifier les conditions d’exploitation, après information de l’utilisateur et le cas échéant, recueil de ses explications.
En cas de résiliation des présentes conditions, pour quelle que cause que ce soit, l’utilisateur s’engage à cesser immédiatement et définitivement toute utilisation de la plateforme et/ou des services. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de se réenregistrer, de se connecter sous l’identifiant d’un autre utilisateur ou de donner de fausses informations pour créer un nouveau compte, sans l’autorisation préalable de The Travelearner.
La résiliation des présentes conditions n’exonérera pas l’utilisateur de ses obligations au titre des présentes conditions (y compris, mais sans s’y limiter, en termes de propriété intellectuelle et industrielle, de confidentialité, etc.), qui survivront à la résiliation des présentes conditions pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date effective de résiliation.

17. Indemnisation – préjudice irrémédiable

Sur première demande de The Travelearner, l’Utilisateur accepte, après avoir pu présenter ses observations, de défendre, d’indemniser et de tenir The Travelearner, et toute personne agissant en son nom, pour non-responsable, y compris, sans que cette liste soit limitative, ses licenciés, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs et son personnel, de toutes pertes, dépenses, coûts, dommages, plaintes et responsabilités (en ce notamment inclus, tous dommages directs ou indirects, frais d’avocats, etc.) qui résulteront de l’utilisation de la plateforme et/ou des services, par l’utilisateur, en violation des présentes conditions.
Toute violation ou tentative de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions, par un utilisateur, cause un préjudice irrémédiable à The Travelearner, qui pourra en conséquence intenter tout recours à sa disposition, en droit et en équité, y compris toute demande d’injonction, en vue de faire respecter toute disposition des présentes conditions et d’empêcher l’utilisateur de divulguer, de modifier, de transférer et/ou d’utiliser la Plateforme, en tout ou partie, directement comme indirectement, en violation des présentes conditions.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de la plateforme et/ou des services, The Travelearner se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, et notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières.

18. Notifications

Les notifications aux utilisateurs se font régulièrement par courriel ou par voie postale. The Travelearner pourra également notifier sur l’interface de la plateforme toute modification faite à la plateforme lui-même et/ou aux services.

19. Offres commerciales

L’utilisateur accepte de recevoir les offres commerciales de The Travelearner, ses plans de communication et ses actualités. L’utilisateur est fondé de demander, à tout moment, auprès de The Travelearner de retirer son adresse de la liste de contacts de The Travelearner, par courriel à l’adresse suivante: contact@the-travelearner.com .

20. Modifications – transfert – renonciation

Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées par The Travelearner, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités de la plateforme ou des services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement son espace personnel et accepte de cesser, sans délai, toute utilisation de la plateforme ou des services, en cas de désapprobation des conditions modifiées. L’accès à la plateforme implique l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, de l’ensemble des dispositions des présentes conditions, et de toutes les modifications que The Travelearner pourrait y apporter.
The Travelearner peut céder les présentes conditions générales d’utilisation, en tout ou en partie.
Le fait que The Travelearner n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de The Travelearner découlant de ladite clause.

21. Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement – et en particulier du droit de l’union européenne – ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et The Travelearner procèdera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des présentes conditions.

22. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tous litiges et différends relatifs aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’exploitation de la plateforme et/ou des services, sont soumis aux juridictions matériellement compétentes de Lyon.